Journal Officiel num. 150, 30 juin 2007 › Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi › Arrêté
Relié comme:Extrait
Arrêté du 8 juin 2007 portant désignation des autorités chargées de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD), le groupement d'intérêt économique « Développement et insertion internationale » (DIAL) et le groupement d'intérêt public...
Décrets, arrêtés, circulaires
Mesures nominativesMinistère de l'...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex France
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
Avis relatif à l extension d un accord conclu dans le cadre de la convention collective du ... | Décret n° 2006-1119 du 6 septembre 2006 modifiant le décret n° 91-692 du 18 juillet 1991 fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribun... | Arrêté du 23 mai 2003 portant retrait d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport a... | Sentencia de Cour de cassation, April 25, 2006 (caso Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 25 avril 2006, 04-15.817) | sentencia de ap barcelona sección 10ª july 09 1998 | Sentencia nº 196/2001 de AP Sevilla Sección 3ª October 10 2001 | Sentencia de AP Tarragona Sección 1ª February 20 2001 | Sentencia nº 200/2002 de AP Valencia, Sección 7ª, April 19, 2002
