Journal Officiel num. 93, 21 avril 2009 › Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi › Arrêté
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Arrêté du 9 avril 2009 portant désignation des autorités chargées de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM) et l'Agence de services et de paiement
Par arrêté de l...
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