Journal Officiel num. 14, 17 janvier 2009 › Ministère de la justice › Arrêté
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Arrêté du 31 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 décembre 2008 : A compter du 1er janvier 2009, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Paris de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant inst...
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