Journal Officiel num. 35, 10 février 1990 › Ministère de l'éducation nationale › Arrêté
Relié comme:Extrait
Arrêté du 5 février 1990 portant nomination du chef de service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale
TEXTES GENERAUX
MINIST...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex France
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
Arrêté du 26 décembre 1991 portant transfert de crédits | Arrêté du 2 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 7 août 1991 fixant la liste des commissions prévues à l'article 3 du décret no 90-437 du 28 mai 1990 fi... | Arrêté du 4 octobre 1994 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des jeux dans les casinos ... | arrêté du 22 novembre 2000 relatif aux modalités du concours externe de recrutement des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes | la junta electoral vasca rechaza la representación legal de batasuna | El Gobierno argentino reconoce que el trabajo infantil ha crecido un 600% desde el año 1998 | Sentencia nº 655/1999 de TS Sala 2ª de lo Penal April 27 1999 | Sentencia nº 492/1999 de TS, Sala 2ª, de lo Penal, March 26, 1999
