Arrêté du 23 décembre 1998 portant approbation de la décision de la Société nationale des chemins de fer français de céder la participation financière qu'elle détient dans une société
Arrêté du 23 décembre 1998 portant approbation de la décision de la Société nationale des chemins de fer français de céder la participation financière qu'elle détient dans une société