Arrêté du 16 septembre 1992 portant prorogation du mandat du directeur de la caisse autonome mutuelle de retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways
Journal Officiel num. 227, 30 septembre 1992 › Ministère du logement des transports et de la mer › Arrêté
Relié comme: