Extrait
Arrêté du 19 juillet 1996 fixant les modalités de la consultation générale des personnels de l'Institut du cheval organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, Vu la loi de finances no 46-2154 du 7 octobre 1946, et notamment son article 46 ; Vu le décret no 75-1023 du 4 novembre 1975 relatif au fonc...
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