Arrêté du 5 février 1993 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes de Basse-Normandie du fait de l'extension des règles pour les choux-fleurs d'automne et de printemps

Journal Officiel num. 40, 17 février 1993 › Ministère des affaires europeennes › Arrêté

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MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES

Arrêté du 5 février 1993 fixant les conditions de p...

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