Arrêté du 5 juillet 1993 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes de Basse-Normandie du fait de l'extension des règles pour les choux-fleurs d'automne et de printemps
Journal Officiel num. 163, 17 juillet 1993 › Ministère des departements d'outre-mer › Arrêté
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