Arrêté du 11 juillet 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

Journal Officiel num. 171, 24 juillet 2002 › Ministère du travail et des affaires sociales ministere du travail et des affaires sociales › Arrêté

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Conventions collectives

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Arrêté du 11 juillet 2002 portant extension d'un accord conclu dans le...

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