Journal Officiel num. 77, 31 mars 1992 › Ministère de la culture et de la communication › Arrêté
Relié comme:Extrait
Arrêté du 18 mars 1992 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du...
Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex France
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
arrêté du 18 mai 1999 fixant la date des élections de représentants à la commission prévue à l'article r. 123-51 du code de la sécurité sociale | Arrêté du 28 décembre 2007 portant habilitation d un organisme en application du décre... | Sentencia de Conseil d Etat December 19 2007 caso Conseil d État 6ème et 1ère ... | Arrêté du 30 juin 2003 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) | anuncio de la sección tercera de la sala de lo contencioso administrativo del tribunal superior de ju... | El control del dinero público | - Fe de errores | ANUNCI de Promocions Urbanes de Rubí, SA, sobre adjudicació d'un contracte de consultoria i assistència tècnica.
