Arrêté du 13 juin 2001 portant homologation d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du centre régional interprofessionnel de l'économie laitière du Sud-Ouest (CILAISUD) Aquitaine portant sur le financement de la convention régionale de restructuration laitière

Journal Officiel num. 147, 27 juin 2001 › Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales › Arrêté

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Arrêté du 13 juin 2001 portant homologation d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du centre régional interprofessionnel de l'économie laitière du Sud-Ouest (CILAISUD) Aquitaine portant sur le financement de la convention régionale de restructuration laitière

Textes généraux

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 13 juin 2001 portant homologation d'un accord interprofess...

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