Journal Officiel num. 55, 5 mars 1992 › Ministère du logement des transports et de la mer › Arrêté
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Arrêté du 27 février 1992 modifiant l'arrêté du 12 mars 1982 relatif à l'attribution des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée supérieure à une heure
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