Journal Officiel num. 224, 26 septembre 1992 › Ministère du logement des transports et de la mer › Arrêté
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Arrêté du 17 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 24 avril 1992 fixant la circonscription, le siège des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil
Le secrétaire d'Etat à la mer, Vu la loi no 91-411 du 2 mai 1991 relative à l'organisation i...
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