Arrêté du 17 août 2000 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Creuse

Journal Officiel num. 196, 25 août 2000 › Ministere de l'interieur › Arrêté

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Arrêté du 17 août 2000 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Creuse

Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi no 66-492 du 9 juillet 1966 modifiée portant organisation de la police nationale ;

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