Arrêté du 29 octobre 2003 portant fusion des circonscriptions de sécurité publique de Moyeuvre-Grande et d'Hagondange et modifiant l'arrêté du 9 mai 1996 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Moselle

Journal Officiel num. 264, 15 novembre 2003 › Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales › Arrêté

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