Arrêté du 18 mai 2009 portant homologation du circuit de vitesse de Croix-en-Ternois (Pas-de-Calais)

Journal Officiel num. 118, 23 mai 2009 › Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales › Arrêté

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Arrêté du 18 mai 2009 portant homologation du circuit de vitesse de Croix-en-Ternois (Pas-de-Calais)

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1334-32 et suivants ;

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-35 à R. 331-44 et A. 331-16 à A. 331-21 ; Vu le compte-rendu de la visite sur place d...

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