Extrait
Arrêté du 16 septembre 2009 portant homologation du circuit de vitesse de Haute Saintonge (La Genétouze, Charente-Maritime)
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-35 à R. 331-45 et A. 331-16 à A. 331-21 ; Vu la lettre du propriétaire du circuit de la Haute Saintonge, situé à La Genétouze, en date du 8 avril 2009 sollicitant l'homologation dudit circuit à des fins de compétitions, d'essais ou d'entraînements et de démonstrati...
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Affectations
ACTUALIZADA por
- Arrêté du 11 mai 2010 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2009 portant homologation du circuit de vitesse de Haute Saintonge (La Genétouze, Charente-Maritime) - Articles : annexe
MODIFICADA por
- Arrêté du 15 juillet 2011 complétant l'arrêté du 16 septembre 2009 portant homologation du circuit de vitesse de Haute Saintonge (La Génétouze, Charente-Maritime)
- Arrêté du 29 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 16 septembre 2009 portant homologation du circuit de vitesse de Haute Saintonge (La Genétouze, Charente-Maritime) - Articles : annexe
