Arrêté du 20 décembre 2007 relatif à la délivrance des titres de navigation et aux prescriptions techniques applicables aux bateaux et engins de plaisance circulant ou stationnant sur les eaux intérieures

Journal Officiel num. 301, 28 décembre 2007 › Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables › Arrêté

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, Vu le décret n° 71-912 du 28 octobre 1971 relatif à la sécurité des bateaux et engin...

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Arrêté du 4 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2007 modifié relatif à la délivrance des titres de navigation et aux prescriptions techniques applicables aux bateaux et engins de plaisance circulant ou stationnant sur les eaux intérieures - Articles : 1 2