Arrêté du 23 janvier 2009 relatif à l'inscription du forfait de location et de maintenance du dispositif d'assistance circulatoire mécanique (DACM) HEARTMATE II au chapitre 1er du titre Ier et à l'inscription des DACM THORATEC PVAD, HEARTMATE II et HEARTMATE XVE de la société THORATEC EUROPE LIMITED au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Extrait

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Arrêté du 23 janvier 2009 relatif à l'inscription du forfait de location et de maintenance du dispositif d'assistance circulatoire mécanique (DACM) HEARTMATE II au chapitre 1er du titre Ier et à l'inscription des DACM THORATEC PVAD, HEARTMATE II et HEARTMATE XVE de la société THORATEC EUROPE LIMITED au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu le code de la santé publique ; Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ; Vu les avis de la commission d'évaluation des produits et prestations ; Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ; Vu l'avis de la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles, Arrêtent :

ARTICLE 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 7 Dispositifs médicaux pour autres traitements et articles divers , sous-section 4 Articles divers , est ajoutée la rubrique suivante :

CODE

NOMENCLATURE

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