Arrêté du 5 février 2007 portant agrément de sécurité civile pour l'association Secouristes sans frontières

Journal Officiel num. 45, 22 février 2007 › Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire › Arrêté

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Arrêté du 5 février 2007 portant agrément de sécurité civile pour l'association Secouristes sans frontières

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Vu la loi n° 2004-811 du 13 aoû...

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