Arrêté du 22 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2003 classant les établissements sanitaires et sociaux en hors classe
Journal Officiel num. 2, 3 janvier 2006 › Ministère de la santé et des solidarités › Arrêté
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Arrêté du 22 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2003 classant les établissements sanitaires et sociaux en hors classe
Décrets, arrêtés, circulaires
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