Arrêté du 22 mars 2006 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2003 classant les établissements sanitaires et sociaux en hors-classe
Journal Officiel num. 128, 3 juin 2006 › Ministère de la santé et des solidarités › Arrêté
Relié comme:Extrait
Arrêté du 22 mars 2006 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2003 classant les établissements sanitaires et sociaux en hors-classe
Le ministre de la santé et des solidarités, Vu le code de l'action sociale et des familles ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juille...
Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
