Arrêté du 4 mai 2005 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2003 classant les établissements sanitaires et sociaux en hors-classe
Journal Officiel num. 115, 19 mai 2005 › Ministère des solidarités, de la santé et de la famille › Arrêté
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Arrêté du 4 mai 2005 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2003 classant les établissements sanitaires et sociaux en hors-classe
Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 po...Voir le contenu complet de ce document
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