Arrêté du 7 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 15 juin 2004 classant les établissements sanitaires et sociaux en emplois fonctionnels
Journal Officiel num. 228, 30 septembre 2005 › Ministère de la santé et des solidarités › Arrêté
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Arrêté du 7 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 15 juin 2004 classant les établissements sanitaires et sociaux en emplois fonctionnels
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la santé et des solidarités,
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