Arrêté du 4 janvier 2002 portant classement des établissements d'enseignement francais relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Journal Officiel num. 5, 6 janvier 2002 › Ministère des affaires étrangères › Arrêté
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Arrêté du 4 janvier 2002 portant classement des établissements d'enseignement francais relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, et notamment son article 4 (A), Arrêtent :
ARTICLE 1Les établissements d'enseignement à l'étranger sont classés en quatre catégories, conformément aux listes jointes en anne...Voir le contenu complet de ce document
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