Journal Officiel num. 175, 30 juillet 1994 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté
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Arrêté du 18 juillet 1994 portant extension d'un avenant à l'accord national de travail concernant les classifications et les salaires minimaux du personnel administratif, technique, commercial, agent de maîtrise et cadre des scieries agricoles
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, ...
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