Arrêté du 4 avril 1991 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail concernant les classifications et les salaires minimaux des personnels administratif, technique, commercial, agent de maîtrise et cadre des scieries agricoles

Journal Officiel num. 98, 25 avril 1991 › Ministère du logement des transports et de la mer › Arrêté

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Le ministre de l'agriculture et de la forÃªt, Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale ...

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