Journal Officiel num. 54, 5 mars 2009 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté
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Arrêté du 20 février 2009 portant extension d'avenants à l'accord collectif national de travail concernant les classifications et les salaires minimaux des personnels administratif, technique, commercial, agent de maîtrise et cadre des scieries agricoles
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu les articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 du code du travail ; Vu l'arrêté du 30 octobre 19...
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