Arrêté du 23 octobre 2003 portant fermeture des sous-quotas de cabillaud (Gadus morhua) en zone CIEM VII b à k, VIII, IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux de la CE) pour les non-OP, COBRENORD, COPEPORT, FROM Bretagne, FROM Sud-Ouest, La Cotinière, OPOB, PROMA

Journal Officiel num. 255, 4 novembre 2003 › Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales › Arrêté

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