Journal Officiel num. 132, 8 juin 2000 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Arrêté
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Arrêté du 6 juin 2000 fixant la valeur du coefficient « a » du décret du 3 février 1993 modifié relatif aux redevances de mise à disposition de fréquences radioélectriques et de gestion dues par les titulaires des autorisations délivrées en application des articles L. 33-1 et L. 33-2 du code des postes et télécommunications et des entités bén...
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Arrêté ...Voir le contenu complet de ce document
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