Journal Officiel num. 264, 14 novembre 2001 › Ministère des affaires étrangères › Arrêté
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Arrêté du 9 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques pour les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement
Textes généraux
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