Journal Officiel num. 208, 8 septembre 1990 › Ministère du logement des transports et de la mer › Arrêté
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Arrêté du 21 août 1990 relatif aux coefficients d'instruction et aux majorations pour les heures de nuit et de voltige aérienne applicables au taux horaire de base des primes de vol du personnel navigant professionnel de la direction générale de l'aviation civile
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie,...
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