Arrêté du 2 août 2005 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2005-909 du 2 août 2005 instituant une indemnité de vacation pour collaboration occasionnelle aux dispositifs de réussite éducative

Journal Officiel num. 180, 4 août 2005 › Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement › Arrêté

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Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Arrêté du 2 ...

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