Arrêté du 6 septembre 2007 portant habilitation d'un organisme à collecter les versements des entreprises donnant lieu à taxe d'apprentissage

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Arrêté du 6 septembre 2007 portant habilitation d'un organisme à collecter les versements des entreprises donnant lieu à taxe d'apprentissage

La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Vu l...

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