Journal Officiel num. 302, 29 décembre 2001 › Ministère de l'agriculture et de la pêche › Arrêté
Relié comme:Extrait
Arrêté du 19 décembre 2001 portant extension d'un accord collectif national de travail portant création d'un certificat de qualification professionnelle de caviste dans les caves coopératives et leurs unions
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emp...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex France
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
arrêté du 6 décembre 1999 portant extension d un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et r... | Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité | décret n° 2010-1159 du 30 septembre 2010 modifiant le décret n° 2010-1062 du 6 septembre 2010 portant création... | ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 13 juillet 1990 portant élévation à l... | Sentencia de TS, Sala 3ª, de lo Contencioso-Administrativo, January 27, 2004 | El fin último de la clonación es crear un ser totalmente artificial según el papa rael... | ska-p ¿A la Guardia Civil a los conservadores y a los fascistas A ésos no les hacemos gracia¿ | El Tribunal de las Comunidades Europeas sólo dictó dos condenas contra España durant...
