Arrêté du 25 avril 1991 portant extension d'un accord collectif de prévoyance interprofessionnel concernant les exploitations et entreprises agricoles du département de la Sarthe

Journal Officiel num. 109, 11 mai 1991 › Ministère du logement des transports et de la mer › Arrêté

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Arrêté du 25 avril 1991 portant extension d'un accord collectif de prévoyance interprofessionnel concernant les exploitations et entreprises agricoles du département de la Sarthe

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER

Arrêté du 25 avril 1991 portant extension d'un accord collectif de ...

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