Arrêté du 17 janvier 2006 portant extension d'un accord collectif de prévoyance des salariés non cadres des coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région Bretagne et de son avenant n° 1

Journal Officiel num. 23, 27 janvier 2006 › Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales › Arrêté

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Arrêté du 17 janvier 2006 portant extension d'un accord collectif de prévoyance des salariés non cadres des coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région Bretagne et de son avenant n° 1

Décrets, arrêtés, circulaires

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture et de la pêche

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