Arrêté du 7 novembre 2006 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 100 EUR, de 50 EUR, de 20 EUR, de 10 EUR, de 5 EUR, de 1 1/2 et de 1/4

Journal Officiel num. 20, 24 janvier 2007 › Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie › Arrêté

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Arrêté du 7 novembre 2006 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 100 EUR, de 50 EUR, de 20 EUR, de 10 EUR, de 5 EUR, de 1 1/2 et de 1/4

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Vu la loi de finances pour 2006 (n° 2005-1719 du 30 décembre 2005) ; Vu le décret n° 2001-926 du 4 octobre 2001 autorisant la fabrication de pièces de collection en euros, Arrête :

ARTICLE 1

La composition et les caractéristiques des pièces de 100 EUR, de 50 EUR, de 20 EUR et de 10 EUR en or, ainsi que de 20 EUR, de 5 EUR, de 1 1/2 et de 1/4 en argent, définies par le présent arrêté, sont fixées conformément aux trois tableaux figurant en annexe. Ces pièces sont frappées au millésime 2006 par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat. Elles comportent les deux « différents », corne d'abondance et cor de chasse, marques garantissant le titre de l'alliage, la masse des pièces et leur gravure.

ARTICLE 2

Frappe et émission de pièces de collection commémorant le trois centième anniversaire de la naissance de Benjamin Franklin (1706-1790). Face : effigie de Benjamin Franklin et représentation d'un cerf-volant dans un ciel ...

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