Extrait
Arrêté du 12 décembre 2007 portant extension de la convention collective nationale de la coopération maritime du 7 décembre 2004 (n° 2494)
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ; Vu la convention collective nationale de la coopération maritime du 7 décembre 2004 (deux annexes) ; Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ; Vu l'avis publié au Journal officiel du 7 mars 2007 ; Vu ...
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