Arrêté du 13 juin 2002 portant extension de la convention collective régionale de la boulangerie-pâtisserie de la Guyane

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Arrêté du 13 juin 2002 portant extension de la convention collective régionale de la boulangerie-pâtisserie de la Guyane

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ; Vu la convention collective du 6 septembre 2001 ; Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ; Vu l'avis publié...

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