Extrait
Arrêté du 6 février 2004 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers (n° 398) et des ETAM (n° 533) du négoce des matériaux de construction
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ; Vu l'arrêté du 12 avril 19...
Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex France
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
Arrêté du 19 avril 2004 portant délégation de signature direction des affaires financières et de l administration générale | avis concernant le dépôt des candidatures aux places de membre ou membre libre de la section scientifi... | Arrêté du 21 décembre 1993 fixant les dates des épreuves écrites des premier et deuxième concours d entrée a... | Avis relatifs à l extension d avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations f... | sentencia nº 1563/2010 de tsj galicia (a coruña), sala de lo social, march 25, 2010 | Barcelona. Hasta mayo de 2011 lll | el préstamo del iva
