Arrêté du 24 décembre 2002 portant extension de l'accord du 10 décembre 2001 conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 1er mars 1973 (employés et ouvriers) et du 30 juin 1976 (cadres et agents de maîtrise) (n°s 716 et 892)

Extrait

---

Arrêté du 24 décembre 2002 portant extension de l'accord du 10 décembre 2001 conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 1er mars 1973 (employés et ouvriers) et du 30 juin 1976 (cadres et agents de maîtrise) (n°s 716 et 892)

Décrets, arrêtés, circulaires

Conventions collectives

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Arrêté du 24 décembre 2002 portant extension de l'accord du 10 décembre 2001 conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 1er mars 1973 (employés et ouvriers) ...

Voir le contenu complet de ce document

---