Arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des colorants que peuvent contenir les produits cosmétiques
Journal Officiel num. 46, 23 février 2001 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté
Relié comme:Journal Officiel num. 46, 23 février 2001 › Ministère de l'emploi et de la solidarité › Arrêté
Relié comme:Extrait
Arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des colorants que peuvent contenir les produits cosmétiques
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation et le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu l'annexe ...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex France
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
Arrêtés du 17 décembre 1996 portant nomination de sous-directeurs à l Ecole nationale de la magistrature | Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie... | Arrêté du 2 janvier 2002 portant promotion inspection du travail | arrêté du 27 novembre 2001 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'institut... | 457722 Secciones Continuas Tecnicas Sa. | El VII Rastrillo Solidario abre sus puertas en Vinaròs | 496412 Talora Inversiones 2011 Sl. | Notificación de resolución de revocación y reintegro en relación con subvenciones de fomento del empleo. Expte. C/08/0516/001. [Cód. 2011-24082]...