Arrêté du 16 août 2005 portant institution de la régie de recettes auprès du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, président de l'oeuvre nationale du Bleuet de France

Journal Officiel num. 251, 27 octobre 2005 › Ministère de la défense › Arrêté

Relié comme:

Extrait

La ministre de la défense et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des vi...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés