Arrêté du 13 août 1993 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

Journal Officiel num. 203, 2 septembre 1993 › Minitère des postes et telecommunications › Arrêté

Relié comme:

Extrait

Arrêté du 13 août 1993 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

TEXTES GENERAUX

MINITERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

Arrêté du 13 août 1993 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

Le ministre de l'environnement,

Vu la loi no 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution, modifiée par les lois no 74-1114 du 27 décembre 1974, no 84-602 du 13 juillet 1984, no 86-2 du 3 janvier 1986 et no 92-3 du 3 janvier 1992, et notamment son article 13;

Vu le décret no 66-699 du 14 septembre 1966 relatif aux comités de bassin,

modifié par les décrets no 74-283 du 8 avril 1974, no 75-998 du 28 octobre 1975, no 80-302 du 25 avril 1...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés