Arrêté du 4 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557)

Journal Officiel num. 238, 13 octobre 2007 › Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité › Arrêté

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Arrêté du 4 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557)

Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;

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