Arrêté du 14 octobre 2009 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557)

Journal Officiel num. 245, 22 octobre 2009 › Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville › Arrêté

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Arrêté du 14 octobre 2009 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557)

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, Vu le code du travail, notamment son art...

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