Arrêté du 5 septembre 1991 portant extension de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus et tapis et de textes la complétant

Journal Officiel num. 214, 13 septembre 1991 › Ministère de la culture et de la communication › Arrêté

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Arrêté du 5 septembre 1991 portant extension de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus et tapis et de textes la complétant

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 5 septembre 1991 portant extension de la convention collective nationale du commerce ...

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