Journal Officiel num. 13, 16 janvier 1996 › Ministère du travail et des affaires sociales › Arrêté
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Arrêté du 4 janvier 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ; Vu l'arrêté du 9 ma...
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